14 octobre 2021

Investissement Responsable : ce qu’il faut retenir de la réglementation SFDR

Orienter son épargne vers des entreprises et des émetteurs plus respectueux de leur environnement et de la société en général, c’est tentant. Mais comment choisir les fonds qui correspondent véritablement à cette ambition d’investissement responsable et durable ?

Pour choisir parmi les centaines de fonds disponibles sur le marché, il ne suffit pas de repérer le mot « ISR » (Investissement Socialement Responsable) ou « Durable » dans le nom du fonds. Les labels, tels que le Label ISR ou le Label Luxflag ESG, peuvent aider, mais vous pouvez désormais aussi vous fier à la réglementation européenne SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation).

L'objectif de ce règlement est de favoriser la transparence des produits financiers durables distribués en Europe grâce à un cadre clair et précis. Il définit ainsi un langage européen commun sur la finance durable, et harmonise les obligations de transparence en ce qui concerne les informations sur les caractéristiques Environnementales, Sociales et de Gouvernance (ESG) des produits financiers. Entrée en vigueur le 10 mars 2021, la règlementation SFDR s’applique à tous les produits financiers distribués en Europe ainsi qu’à l’ensemble des acteurs des marchés financiers (assureurs, entreprises d’investissement, institutions de retraite, gestionnaires de fonds) et des conseillers financiers.

Elle exige des acteurs financiers de détailler comment sont intégrés les risques en matière de durabilité dans les processus d’investissement et dans les politiques de rémunération ; derrière le terme « durabilité », il faut comprendre les événements ou situations dans le domaine Environnemental, Social ou de la Gouvernance qui, s’ils surviennent, pourraient avoir une incidence négative importante sur la valeur d’un investissement. Ils devront désormais aussi déclarer les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité. Ainsi, lorsqu’un gérant souhaite intégrer une entreprise dans son portefeuille, il se doit d’analyser l’impact de cette entreprise sur les indicateurs E, S et G du portefeuille, et ces impacts doivent être déclarés.

Une nouvelle classification des fonds « responsables »

L’objectif est d’assurer un alignement entre les documents commerciaux et la réalité des pratiques afin d’orienter les épargnants vers des investissements véritablement plus responsables. En fonction de ses caractéristiques, chaque produit se voit dès à présent classé dans l’une des 3 catégories :

• Article 6 : le support d’investissement n’a pas d’objectif de durabilité
• Article 8 : le support d’investissement intègre des caractéristiques environnementales ou sociales, ou une combinaison de ces caractéristiques même si ce n’est pas le point central de son processus d’investissement.
• Article 9 : le support d’investissement a un objectif d’investissement durable. Les objectifs durables doivent être expliqués avec des précisions sur la façon dont il est prévu de les atteindre et l’évaluation des résultats obtenus sur ces aspects. C’est évidemment la catégorie la plus exigeante en matière de durabilité.

La règlementation SFDR exige enfin de respecter des normes sociales et environnementales minimales définies par des traités internationaux ainsi que des pratiques de bonne gouvernance.

« Les sociétés de gestion d'actifs et les conseillers doivent fournir des informations spécifiques concernant la prise en compte des risques en matière de durabilité et des principales incidences négatives. »

Les origines de SFDR

Le plan d'action sur la Finance durable

Le plan d'action de la Commission européenne pour une économie plus verte présenté en mars 2018 s'inscrit dans le cadre des efforts déployés au titre de l'union des marchés des capitaux (UMC) pour que la finance réponde aux besoins spécifiques de l'économie européenne, dans l'intérêt de la planète et de notre société. Il s'agit aussi de l'une des principales mesures visant à mettre en œuvre l'Accord de Paris entré en vigueur en 2016 et le programme de développement durable de l'UE.

Les actions à mener :

• 1. Etablir un système de classification unifié (taxonomie) de l’UE
• 2. Créer des labels de l'UE pour les produits financiers verts
• 3. Clarifier l'obligation, pour les gestionnaires d'actifs et les investisseurs institutionnels, de tenir compte des aspects de durabilité dans le processus d'investissement et renforcer leurs obligations en matière de publication d'informations
• 4. Imposer aux entreprises d'assurance et aux entreprises d'investissement d'informer leurs clients sur la base de leurs préférences en matière de durabilité
• 5. Intégrer la durabilité dans les exigences prudentielles et éventuellement recalibrer les exigences de fonds propres applicables pour les investissements durables
• 6. Renforcer la transparence en matière de publication d'informations par les entreprises

L’Accord de Paris

L’Accord de Paris définit un cadre mondial visant à éviter un changement climatique dangereux en limitant le réchauffement de la planète à un niveau nettement inférieur à 2 °C et en poursuivant les efforts pour le limiter à 1,5 °C. Il vise également à renforcer la capacité des pays à faire face aux conséquences du changement climatique et à les soutenir dans leurs efforts.

Les pays ont convenu :

• 1. sur le long terme, de contenir l'élévation de la température de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels ;
• 2. de poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5°C, ce qui permettrait de réduire largement les risques et les conséquences du changement climatique ;
• 3. de viser un pic des émissions mondiales dès que possible, en reconnaissant que cette évolution sera plus lente dans les pays en développement ;
• 4. de procéder ensuite rapidement à des réductions, en s'appuyant sur les meilleures données scientifiques disponibles, de façon à parvenir à un équilibre entre les émissions et les absorptions au cours de la seconde moitié du siècle.