OFI INVEST REVOLUTION DEMOGRAPHIQUE MONDE PART A

Résumé

Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Le Fonds Ofi Invest Révolution Démographique Monde (ci-après le « Fonds ») promeut des caractéristiques environnementales et sociales en investissant dans des émetteurs qui ont de bonnes pratiques environnementales, sociales et de gouvernance.
Pour ce faire, le Fonds pourra notamment investir entre 70% et 100% de son actif net en actions d’émetteurs de toutes zones géographiques , dont les marchés des pays émergents, affichant les meilleures pratiques en termes de gestion des enjeux ESG propres à leur secteur d'activité conformément à la méthodologie de notation ESG de MSCI ESG Research . Les émetteurs seront par ailleurs sélectionnés sur la base d’exclusions sectorielles ESG notamment liées à la tendance du vieillissement de population.
Parmi les thèmes pris en compte dans la revue des bonnes pratiques ESG, peuvent être cités pour exemple :
Environnement : les émissions carbones, le stress hydrique, la biodiversité, les émissions toxiques ou les déchets
Social : gestion et développement du capital humain, santé et sécurité au travail, qualité produits, sécurité des données
Gouvernance : indépendance du conseil d’administration, frais d’audit, politique de rémunération, éthique des affaires
Compte- tenu de l’objectif de gestion et de la stratégie de gestion mise en œuvre, la performance du Fonds ne peut être comparée à celle d’un indicateur pertinent.
Toutefois à titre indicatif, la performance du Fonds pourra être comparée à celle de l’indice MSCI World , constitué des actions de grandes capitalisations des pays développés. Cet indicateur a été choisi indépendamment des caractéristiques environnementales et/ou sociales promues par le Fonds.

Stratégie d’investissement

Les éléments contraignants de la stratégie d ’ investissement utilisés pour sélectionner les investissements permettant d atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues par le Fond s sont les suivants :
Les valeurs composant l’univers de départ du Fonds (les valeurs de l’indice MSCI World) sont appréciées au regard de leurs pratiques en matière de bonne gouvernance.
Le Fonds applique ensuite deux filtre d’exclusions
Un filtre d’exclusions sectorielles ESG
Toutes les entreprises des secteurs suivants sont exclues de l’univers d’investissement :
Toutes les entreprises en lien avec le secteur du tabac :
Producteur de tabac ;
Distributeur , fournisseur ou détaillant dans l’industrie du tabac générant plus de 10 % de leur chiffre d’affaires.
Toutes les entreprises en lien avec le secteur du charbon :
Q ui ont une activité d’extraction de charbon thermique (mines) ;
ui développent de nouveaux projets charbon thermique ;
ui réalisent plus de 20% de leur chiffre d’affaires dans des activités liées au charbon thermique ;
Dont la production d’électricité à partir de charbon thermique ou, à défaut , la capacité installée excède 20% ;
D ont la production de charbon thermique dépasse 10 millions de tonnes ;
ont la capacité installée des centrales à charbon dépasse 5 GW.
Un filtre d’exclusions liées à la tendance du vieillissement de la population :
S ont systématiquement exclue toutes les entreprises en lien avec les secteurs suivants conformément à la GICS de niveau 1, qui , selon l’approche du gérant, ne s’insèrent pas dans la thématique spécifique du cycle de vie des seniors
Energie
Les matériaux
L’industries (hors transports)
Les services publics
Une fois l’application de deux filtres d’exclusion et les valeurs sélectionnées, le score ESG du portefeuille doit à tout momen t, être supérieur au score ESG de l’univers de départ (hors 4 secteurs GICS de niveau 1 ci-dessus).
Le F onds s’appuie des prestataires externes suivants pour mener à bien la sélection et le filtrage des valeurs
MSCI ESG R esearch pour les exclusions sectorielles liées au tabac, pour l’analyse des pratiques en matière de bonne gouvernance ainsi que pour le calcul du score ESG du portefeuille,
La Global Coal Exit List établie par Urgewald pour les exclusions sectorielles ESG liées au charbon,
La Global Industry Classification Standard telle que définie par Morgan Stanley Capital International et Standard & Poor’s
Pour sélectionner les titres selon les critères ESG, la ociété de G estion s’appuie sur le référentiel du prestataire externe MSCI ESG Research . Le référentiel de MSCI ESG identifie 35 critères appartenant à 10 thématiques, avec une différence de pondération des critères pour chaque secteur en fonction de leur matérialité pour celui-ci
L’analyse des controverses est partie intégrante du processus d’analyse ESG : elle permet de confronter les déclarations et engagements de l’entreprise à ses pratiques. Cette analyse est réalisée de manière hebdomadaire.
Selon la politique de MSCI ESG , les données sous-jacentes au score ESG sont mises à jour au moins une fois tous les 18 mois.
La part des valeurs et des titres analysés ESG dans le portefeuille est supérieure à 90% des titres en portefeuille (en pourcentage de l’actif net du fonds hors liquidités). Dans la limite de 10% maximum de l’actif, le gérant pourra toutefois sélectionner des valeurs ou des titres (tels que les titres de créance ou sociétés non couvertes par l’analyse ESG de MSCI ESG Research ) ne disposant pas d’un score ESG.
De plus, les exclusions normatives et sectorielles appliquées par la Société de Gestion sont les suivantes :
Violations des 10 principes du Pacte mondial
Armes controversées
Charbon
Tabac
Pétrole et gazPlusieurs moyens sont mis en œuvre pour évaluer les pratiques de bonne gouvernance des entreprises investies :
L'analyse des pratiques de gouvernance au sein de la notation basée sur les scores MSCI ESG Research : le Conseil d'Administration, la structure de rémunération, la comptabilité, l’éthique des affaires et la transparence fiscale sont des critères évalués dans le pilier Gouvernance .
Le suivi hebdomadaire des controverses sociales et environnementales opéré par les équipes de la Société de Gestion
La politique d'exclusion liée au Pacte mondial des Nations unies, notamment à son principe n°10 : "Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin » . Les entreprises qui font face à des controverses graves et/ou systémiques de manière récurrente ou fréquente sur ce principe et qui n'ont pas mis en place des mesures de remédiation appropriées, sont exclues de l'univers d'investissement.
La politique de vote et d’engagement actionnarial, pour les valeurs investies en actions. Elle s'appuie sur les normes de gouvernance les plus rigoureuses (principes de gouvernement d'entreprise du G20 et de l'OCDE, code de gouvernance AFEP MEDEF, etc.). D’une part, dans le cadre de la politique de vote, la S ociété de G estion peut avoir recours à plusieurs actions dans le cadre des assemblées générales (dialogue, question écrite, dépôt de résolution, vote contestataire, etc.). De plus, la politique d’engagement se traduit par un dialogue avec certaines entreprises pour non seulement avoir un complément d’information sa stratégie RSE, mais aussi l’encourager à améliorer ses pratiques, notamment en matière de gouvernance. Cette politique d’engagement fait l’objet d’un processus d’escalade, qui peut également se traduire par un dépôt de résolution ou un vote contestataire.

Proportion d’investissements

Le Fonds a au moins 70% de son actif net constitué d'investissements contribuant à la promotion des caractéristiques environnementales et sociales (#1 Aligné s avec les caractéristiques E/S).
Au sein de la poche #2 Autres :
La part des valeurs ou des titres en portefeuille ne disposant pas d’un score ESG ne pourra excéder 10% maximum de l’actif net du Fonds.
Un maximum de 10% de l’actif net du Fonds sera constitué de liquidités et de produits dérivés.
Le Fonds pourra investir dans la limite de 10% de son actif net dans des parts ou actions d’OPC.

Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

Méthodes

La promotion des caractéristiques sociales et environnementales dépend de stratégie de fonds et des processus d’investissements propres à chaque fonds. Les approches utilisées peuvent consister à obtenir un score ESG minimum au sein d’un univers, à adopter une stratégie d’amélioration de la note ou à exclure un pourcentage des émetteurs les moins performants sur les facteurs ESG. Pour les fonds labélisés, quatre indicateurs (en matière environnementale, sociale, de gouvernance ou de droits humains) sont également suivis et les fonds doivent s’engager à battre leur univers ou indice de référence pour deux d’entre eux. Certains fonds thématiques peuvent suivre des indicateurs plus spécifiques ( % de chiffres d’affaires verts par exemple.)
La promotion des caractéristiques sociales et environnementales passe également par la gestion des incidences négatives à travers le suivi des controverses, l’adoption de politiques d’exclusion sectorielles ou normatives par exemple.

Sources et traitement des données

Le fournisseur de données MSCI est notre principal fournisseur de données sur la notation ESG, certaines controverses, et les indicateurs bruts de suivi. Nous l’utilisons également pour certaines listes d’exclusion.
Nous utilisons aussi les fournisseurs suivants : Moody’s ESG solutions (notation ESG d’émetteurs non cotés, exclusions sur les armes controversées), RepRisk (Suivi des controverses, politique d’exclusion Pacte mondial), Urgewald (politique d’exclusion sur le Charbon, sur le pétrole et le gaz), CDP/ Climate 100+ (indicateur climat).
Pour des raisons historiques liées à l’entité Ofi Invest Asset Management, née du rapprochement entre OFI AM et Abeilles AM au 1er janvier 2023, en fonction des fonds, les données peuvent être retraitées ou non.
1. Pour les fonds appliquant des méthodologies de notation propriétaires, les données sont récupérées et rapatriées dans un outil de notation propriétaire, des contrôle qualité peuvent être faits pour mesurer l’intervalle de confiance. Une fois la donnée retraitée selon les méthodologies propriétaires, elles sont ensuite diffusées dans nos systèmes (base de données interne Référentiel) et mises à disposition des utilisateurs à travers Excel et le PMS pour la gestion des fonds. Les données non intégrées dans nos systèmes (tel celles provenant du CDP, Climate 100+ ou Urgewald par exemple), peuvent faire l’objet de contrôles manuels.

2. Pour les fonds qui n’utilisent pas de méthodologie propriétaire, les données MSCI ESG Research, sont intégrées automatiquement dans le système de gestion de portefeuille et sont utilisées par l’équipe ESG et les gérants de portefeuilles sans retraitement. En cas de détection d’anomalie concernant la qualité des données, celle-ci est transmise dans les meilleurs délais à MSCI ESG Research pour correction.

Limites aux méthodes et aux données

Les limites méthodologiques liées aux données des fournisseurs sont les suivantes :
- un problème de publication manquante ou lacunaire de la part de certaines entreprises sur des informations utilisées pour les notations ESG
- un problème lié à la quantité et à la qualité des données ESG à traiter par nos fournisseurs
- un problème lié à l’identification des informations et des facteurs pertinents pour l’analyse ESG;
- problème lié à l’absence de prise en compte, faute de données disponibles, du scope 3 (émissions indirectes) dans le calcul de l’intensité carbone utilisée comme input du modèle de notation ESG de MSCI ESG Research
- des problèmes liés à des évolutions méthodologiques rendant compliqué la comparaison historique des données dans le temps

Pour les fonds qui appliquent le modèle d’analyse propriétaire, il est possible de palier certaines limites, notamment en prévoyant sur demande de la gestion, une possibilité de notation ad hoc pour les entreprises non notées. Des engagements avec les émetteurs permettent également d’obtenir des informations auprès d’entreprises qui en publient peu. Un système de bonus/ malus est également prévu en cas de divergence d’appréciation entre l’analyse et l’agence de notation.

Par mesure de prudence, le scope 3 n’est pris en compte qu’à titre informatif à ce stade en attendant une plus grande disponibilité d’information à l’avenir afin de prévenir tout risque de volatilité.

Diligence raisonnable

Pour les fonds non soumis à un modèle d’analyse propriétaire, le choix de MSCI ESG Research a fait l’objet d’un processus de sélection rigoureux prenant en compte à titre d’exemple la couverture de l’univers d’investissement, la qualité de la donnée et la capacité à suivre ces données aux niveaux des équipes ESG et des équipes de Gestion.

Pour les fonds soumis au modèle d’analyse propriétaire, les diligences raisonnables sont exercées a priori et a posteriori à travers un suivi hebdomadaire des controverses, une revue trimestrielle de notes ESG pouvant faire l’objet d’un bonus ou d’un malus le cas échéant, des engagements avec les émetteurs sur certaines thématiques (climat, biodiversité, sociale), ou pour obtenir plus d’information sur des enjeux de RSE, des indicateurs ou sur la gestion de controverses.
Les contraintes de gestion font l’objet de contrôle post trade (contrôle du des seuils d’exclusion des émetteurs les moins performants en ESG pour les fonds concernés, contrôle des contraintes liées aux exclusions sectorielles et normatives).

Politiques d’engagement

La politique d’engagement s'appuie sur les normes de gouvernance les plus rigoureuses (principes de gouvernement d'entreprise du G20 et de l'OCDE, code de gouvernance AFEP MEDEF, etc.). De plus, elle se traduit par un dialogue avec certaines entreprises pour non seulement avoir un complément d’information sur sa stratégie RSE, mais aussi l’encourager à améliorer ses pratiques, notamment en matière de gouvernance. Cette politique d’engagement fait l’objet d’un processus d’escalade, qui peut également se traduire par un dépôt de résolution ou un vote contestataire le cas échéant.

Lorsqu’un indice est désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier, « Indice de référence désigné

Aucun indice n’a pas été désigné comme indice de référence pour la réalisation des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier.