OFI INVEST ISR CROISSANCE DURABLE PART A

Résumé

Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Le Fonds Ofi Invest ISR Croissance Durable (ci-après le « Fonds ») promeut des caractéristiques environnementales et sociales en investissant dans des émetteurs qui ont de bonnes pratiques environnementales, sociales et de gouvernance et dont les activités sont liées aux thématiques suivantes : lutte contre le réchauffement climatique, la préservation des ressources de la planète ou l’amélioration des conditions de vie des individus .
Pour ce faire, le Fonds sera investi entre 5 0% et 7 0% de son actif net en titres de créance et instruments du marché monétaire et entre 30 % et 0% de son actif net actions Les émetteurs seront sélectionnés au regard de l’impact de leurs produits et de leurs services sur les Objectifs d e Développement Durable de l’ONU sur la base de la notation d’ISS ESG
Compte tenu de l’objectif de gestion, la performance du Fonds ne peut être comparée à celle d’un in d icateur de référence pertinent.
Toute fois à titre indicatif, la performance du Fonds pourra être comparée à celle de l’indice composite su ivant : 60% de l’indice Bloomberg Barclays Capital Euro Aggregate et 40% de MSCI Europe Ex UK Cet indicateur a été choisi indépendamment des caractéristiques environnementales et/ou sociales promues par le Fonds.

Stratégie d’investissement

Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement utilisés pour sélectionner les investissements permettant d'atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues par le Fonds sont les suivants :
L’univers d’investissement de départ comprend les valeurs de l’indice Bloomberg Barclays Capital Euro Aggregate à hauteur de 60% et les valeurs de l’indice MSCI Europe Ex UK à hauteur de 40 % .
L e Fonds applique trois filtres à cet univers de départ , le réduisant ainsi de 20% minimum :
P our se prémunir contre le risque de réputation des entreprises, le Fonds exclut les entreprises sujettes à des événements très controversés, qui impactent négativement l’environnement et/ou la société et/ou la gouvernance. Le Fonds s’appuie de la notation d u prestataire externe MSCI ESG Research , qui fournit un score de 0 à 10 (0 pour les controverses les plus sévères et 10 pour les moins sévères). Le Fonds n’investira pas dans les valeurs dont le score de controverses correspond à 0 et 1 qui mettent en évidence de graves problèmes structurels dans les entreprises.
Le Fonds n’investira pas dans des sociétés dont l’activité relève de l’exploration-production et de l’exploitation de combustibles fossiles et dans la distribution, le transport, la production d’équipements ou entreprises de services réalisant plus de 20% de leur chiffre d’affaires dans les sociétés précitées. Le Fonds n’investira pas dans les producteurs de tabac.
Enfin, pour renforcer son analyse le gérant de portefeuille a accès la base de données ISS ESG. Cette base de données fournit aux gérants des informations sur l’impact des produits et de services d’une entreprise sur les Objectifs de Développement Durable de l’ONU. Le fichier fourni par ISS ESG contient à la fois une évaluation globale sous la forme d’un score de durabilité qui se situe entre -10 et 10, ainsi que des informations plus détaillées concernant chaque objectif de durabilité. Ainsi, le F onds n’investira pas dans les titres dont le score de durabilité est inférieur à 0.
La part des émetteurs analysés ESG dans le portefeuille représenteront 90% des titres en portefeuille (en pourcentage de l’actif net hors liquidités) Dans la limite de 10% maximum de l’actif net, le gérant pourra sélectionner des valeurs ou des titres (tels que titres de créance ou sociétés non couvertes par l’analyse ESG de MSCI ESG ) ne disposant pas d’un score ESG basé sur la notation MSCI ESG
De plus, les exclusions normatives et sectorielles appliquées par la Société de Gestion sont les suivantes :
Violations des 10 principes du Pacte mondial
Armes controversées
Charbon
Tabac
Pétrole et gaz
Le Fonds pourra investir jusqu’à 20% de l’actif net en parts ou actions d’OPC mettant en œuvre une gestion de type ISR.Plusieurs moyens sont mis en œuvre pour évaluer les pratiques de bonne gouvernance des entreprises investies :
Le suivi hebdomadaire des controverses sociales et environnementales opéré par les équipes de la Société de Gestion . De plus, le Fonds exclut les entreprises sujettes aux controverses les plus sévères c’est-à-dire celles qui ont un score de controverses calculé par MSCI d e 0 ou 1.
La politique d'exclusion liée au Pacte mondial des Nations unies, notamment à son principe n°10 : "Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin » . Les entreprises qui font face à des controverses graves et/ou systémiques de manière récurrente ou fréquente sur ce principe et qui n'ont pas mis en place des mesures de remédiation appropriées, sont exclues de l'univers d'investissement.
La politique de vote et d’engagement actionnarial. Elle s'appuie sur les normes de gouvernance les plus rigoureuses (principes de gouvernement d'entreprise du G20 et de l'OCDE, code de gouvernance AFEP MEDEF, etc.). D’une part, dans le cadre de la politique de vote, la S ociété de G estion peut avoir recours à plusieurs actions dans le cadre des assemblées générales (dialogue, question écrite, dépôt de résolution, vote contestataire, etc. ) De plus, la politique d’engagement se traduit par un dialogue avec certaines entreprises pour non seulement avoir un complément d’information sur sa stratégie RSE, mais aussi l’encourager à améliorer ses pratiques, notamment en matière de gouvernance. Cette politique d’engagement fait l’objet d’un processus d’escalade, qui peut également se traduire par un dépôt de résolution ou un vote contestataire

Proportion d’investissements

Le Fonds a au moins 80% de son actif net constitué d'investissements contribuant à la promotion des caractéristiques environnementales et sociales (#1 Aligné avec les caractéristiques E/S).
Au sein de la poche #2 Autres :
La part des valeurs ou des titres en portefeuille ne disposant pas d’un score ESG ne pourra excéder 10% maximum de l’actif du Fonds.
Un maximum de 10% des investissements du Fonds sera constitué de liquidités et de produits dérivés.

Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

Méthodes

La promotion des caractéristiques sociales et environnementales dépend de stratégie de fonds et des processus d’investissements propres à chaque fonds. Les approches utilisées peuvent consister à obtenir un score ESG minimum au sein d’un univers, à adopter une stratégie d’amélioration de la note ou à exclure un pourcentage des émetteurs les moins performants sur les facteurs ESG. Pour les fonds labélisés, quatre indicateurs (en matière environnementale, sociale, de gouvernance ou de droits humains) sont également suivis et les fonds doivent s’engager à battre leur univers ou indice de référence pour deux d’entre eux. Certains fonds thématiques peuvent suivre des indicateurs plus spécifiques ( % de chiffres d’affaires verts par exemple.)
La promotion des caractéristiques sociales et environnementales passe également par la gestion des incidences négatives à travers le suivi des controverses, l’adoption de politiques d’exclusion sectorielles ou normatives par exemple.

Sources et traitement des données

Le fournisseur de données MSCI est notre principal fournisseur de données sur la notation ESG, certaines controverses, et les indicateurs bruts de suivi. Nous l’utilisons également pour certaines listes d’exclusion.
Nous utilisons aussi les fournisseurs suivants : Moody’s ESG solutions (notation ESG d’émetteurs non cotés, exclusions sur les armes controversées), RepRisk (Suivi des controverses, politique d’exclusion Pacte mondial), Urgewald (politique d’exclusion sur le Charbon, sur le pétrole et le gaz), CDP/ Climate 100+ (indicateur climat).
Pour des raisons historiques liées à l’entité Ofi Invest Asset Management, née du rapprochement entre OFI AM et Abeilles AM au 1er janvier 2023, en fonction des fonds, les données peuvent être retraitées ou non.
1. Pour les fonds appliquant des méthodologies de notation propriétaires, les données sont récupérées et rapatriées dans un outil de notation propriétaire, des contrôle qualité peuvent être faits pour mesurer l’intervalle de confiance. Une fois la donnée retraitée selon les méthodologies propriétaires, elles sont ensuite diffusées dans nos systèmes (base de données interne Référentiel) et mises à disposition des utilisateurs à travers Excel et le PMS pour la gestion des fonds. Les données non intégrées dans nos systèmes (tel celles provenant du CDP, Climate 100+ ou Urgewald par exemple), peuvent faire l’objet de contrôles manuels.

2. Pour les fonds qui n’utilisent pas de méthodologie propriétaire, les données MSCI ESG Research, sont intégrées automatiquement dans le système de gestion de portefeuille et sont utilisées par l’équipe ESG et les gérants de portefeuilles sans retraitement. En cas de détection d’anomalie concernant la qualité des données, celle-ci est transmise dans les meilleurs délais à MSCI ESG Research pour correction.

Limites aux méthodes et aux données

Les limites méthodologiques liées aux données des fournisseurs sont les suivantes :
- un problème de publication manquante ou lacunaire de la part de certaines entreprises sur des informations utilisées pour les notations ESG
- un problème lié à la quantité et à la qualité des données ESG à traiter par nos fournisseurs
- un problème lié à l’identification des informations et des facteurs pertinents pour l’analyse ESG;
- problème lié à l’absence de prise en compte, faute de données disponibles, du scope 3 (émissions indirectes) dans le calcul de l’intensité carbone utilisée comme input du modèle de notation ESG de MSCI ESG Research
- des problèmes liés à des évolutions méthodologiques rendant compliqué la comparaison historique des données dans le temps

Pour les fonds qui appliquent le modèle d’analyse propriétaire, il est possible de palier certaines limites, notamment en prévoyant sur demande de la gestion, une possibilité de notation ad hoc pour les entreprises non notées. Des engagements avec les émetteurs permettent également d’obtenir des informations auprès d’entreprises qui en publient peu. Un système de bonus/ malus est également prévu en cas de divergence d’appréciation entre l’analyse et l’agence de notation.

Par mesure de prudence, le scope 3 n’est pris en compte qu’à titre informatif à ce stade en attendant une plus grande disponibilité d’information à l’avenir afin de prévenir tout risque de volatilité.

Diligence raisonnable

Pour les fonds non soumis à un modèle d’analyse propriétaire, le choix de MSCI ESG Research a fait l’objet d’un processus de sélection rigoureux prenant en compte à titre d’exemple la couverture de l’univers d’investissement, la qualité de la donnée et la capacité à suivre ces données aux niveaux des équipes ESG et des équipes de Gestion.

Pour les fonds soumis au modèle d’analyse propriétaire, les diligences raisonnables sont exercées a priori et a posteriori à travers un suivi hebdomadaire des controverses, une revue trimestrielle de notes ESG pouvant faire l’objet d’un bonus ou d’un malus le cas échéant, des engagements avec les émetteurs sur certaines thématiques (climat, biodiversité, sociale), ou pour obtenir plus d’information sur des enjeux de RSE, des indicateurs ou sur la gestion de controverses.
Les contraintes de gestion font l’objet de contrôle post trade (contrôle du des seuils d’exclusion des émetteurs les moins performants en ESG pour les fonds concernés, contrôle des contraintes liées aux exclusions sectorielles et normatives).

Politiques d’engagement

La politique d’engagement s'appuie sur les normes de gouvernance les plus rigoureuses (principes de gouvernement d'entreprise du G20 et de l'OCDE, code de gouvernance AFEP MEDEF, etc.). De plus, elle se traduit par un dialogue avec certaines entreprises pour non seulement avoir un complément d’information sur sa stratégie RSE, mais aussi l’encourager à améliorer ses pratiques, notamment en matière de gouvernance. Cette politique d’engagement fait l’objet d’un processus d’escalade, qui peut également se traduire par un dépôt de résolution ou un vote contestataire le cas échéant.

Lorsqu’un indice est désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier, « Indice de référence désigné

Aucun indice n’a pas été désigné comme indice de référence pour la réalisation des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier.