OFI INVEST ISR ACTIONS JAPON PART I

Résumé

Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Le Fonds Ofi Invest ISR Actions Japon (ci-après le « Fonds ») promeut des caractéristiques environnementales et sociales en investissant dans des émetteurs qui ont de bonnes pratiques environnementales, sociales et de gouvernance.
Pour ce faire, le Fonds sera investi entre 60% et 100% de l'actif net sur le marché des actions cotées japonaises et entre 0% et 40% de l'actif net en titres de créance et instruments du marché monétaire émis sur le marché japonais . Ces titres affichent les meilleures pratiques en termes de gestion des enjeux ESG propres à leur secteur d'activité, et ce conformément à la méthodologie de notation ESG de MSCI ESG Research
Ces titres relèveront du marché japonais et, dans la limite de 10 % de l'actif net, dans des titres d’autres pays, dont des pays émergents.
Parmi les thèmes pris en compte dans la revue des bonnes pratiques ESG, peuvent être cités pour exemple :
Environnement : les émissions carbones, le stress hydrique, la biodiversité, les émissions toxiques ou les déchets
Social : gestion et développement du capital humain, santé et sécurité au travail, qualité produits, sécurité des données
Gouvernance : indépendance du conseil d’administration, frais d’audit, politique de rémunération, éthique des affaires
L'indicateur de référence , Topix (Tokyo Stock Price Index) Net Total Return, est utilisé pour des objectifs de mesure de performance financière. Cet indicateur a été choisi indépendamment des caractéristiques environnementales et/ou sociales promues par le Fonds.

Stratégie d’investissement

Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement utilisés pour sélectionner les investissements permettant d'atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues par le Fonds sont les suivants :
L’univers d’investissement du Fonds comprend les valeurs composant l’indice TOPIX Index en euros.
Un filtre « Best-in-Class » est appliqué en ne sélectionnant que les entreprises les mieux notées dans leur secteur sur la base des notations du prestataire externe MSCI ESG Research . Ainsi, pour faire partie de l’univers d’investissement éligible, la société ne doit pas faire partie des derniers 20% de son secteur. Le référentiel de MSCI ESG identifie 35 critères appartenant à 10 thématiques, avec une différence de pondération des critères pour chaque secteur en fonction de leur matérialité pour celui-ci :
L’analyse des controverses est partie intégrante du processus d’analyse ESG : elle permet de confronter les déclarations et engagements de l’entreprise à ses pratiques. Cette analyse est réalisée de manière hebdomadaire.
Selon la politique de MSCI ESG , les données sous-jacentes au score ESG sont mises à jour au moins une fois tous les 18 mois.
Les actifs faisant l’objet d’une notation ESG représenteront au minimum 90% de l’actif. Dans la limite de 10% maximum de l’actif net, le gérant pourra sélectionner des valeurs ou des titres ne disposant pas d’un score ESG basé sur la notation MSCI ESG (tels que des titres de créance ou des sociétés non couvertes par l’analyse ESG de MSCI ESG ).
De plus, les exclusions normatives et sectorielles appliquées par la Société de Gestion sont les suivantes :
Violations des 10 principes du Pacte mondial
Armes controversées
Charbon
Tabac
Pétrole et gaz
Le Fonds pourra être investi dans la limite de 10% de l’actif net en parts ou actions d’OPC mettant en œuvre une gestion de type ISR, notamment des OPC monétaires gérés par la Société de Gestion catégorisés Article 8 au sens du Règlement SFDR et labellisés ISR qui appliquent la stratégie d’intégration ESG de la Société de Gestion.Plusieurs moyens sont mis en œuvre pour évaluer les pratiques de bonne gouvernance des entreprises investies :
L'analyse des pratiques de gouvernance au sein de la notation basée sur les scores MSCI ESG Research : le Conseil d'Administration, la structure de rémunération, la comptabilité, l’éthique des affaires et la transparence fiscale sont des critères évalués dans le pilier Gouvernance.
Le suivi hebdomadaire des controverses sociales et environnementales opéré par les équipes de la Société de Gestion.
La politique d'exclusion de la Société de Gestion liée au Pacte mondial des Nations unies, notamment à son principe n°10 : "Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin » . Les entreprises qui font face à des controverses graves et/ou systémiques de manière récurrente ou fréquente sur ce principe et qui n'ont pas mis en place des mesures de remédiation appropriées, sont exclues de l'univers d'investissement.
La politique de vote et d’engagement actionnarial, pour les valeurs investies en actions. Elle s'appuie sur les normes de gouvernance les plus rigoureuses (principes de gouvernement d'entreprise du G20 et de l'OCDE, code de gouvernance AFEP MEDEF, etc.). D’une part, dans le cadre de la politique de vote, la Société de Gestion peut avoir recours à plusieurs actions dans le cadre des assemblées générales (dialogue, question écrite, dépôt de résolution, vote contestataire, etc.) . De plus, la politique d’engagement se traduit par un dialogue avec certaines entreprises pour non seulement avoir un complément d’information sur sa stratégie RSE, mais aussi l’encourager à améliorer ses pratiques, notamment en matière de gouvernance. Cette politique d’engagement fait l’objet d’un processus d’escalade, qui peut également se traduire par un dépôt de résolution ou un vote contestataire.

Proportion d’investissements

Le Fonds a au moins 80% de son actif net constitué d'investissements contribuant à la promotion des caractéristiques environnementales et sociales (#1 Aligné avec les caractéristiques E/S).
Au sein de la poche #2 Autres :
- La part des valeurs ou des titres en portefeuille ne disposant pas d’un score ESG ne pourra excéder 10% maximum de l’actif du Fonds.
- Un maximum de 10% des investissements du Fonds sera constitué de liquidités et de produits dérivés.

Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

Méthodes

La promotion des caractéristiques sociales et environnementales dépend de stratégie de fonds et des processus d’investissements propres à chaque fonds. Les approches utilisées peuvent consister à obtenir un score ESG minimum au sein d’un univers, à adopter une stratégie d’amélioration de la note ou à exclure un pourcentage des émetteurs les moins performants sur les facteurs ESG. Pour les fonds labélisés, quatre indicateurs (en matière environnementale, sociale, de gouvernance ou de droits humains) sont également suivis et les fonds doivent s’engager à battre leur univers ou indice de référence pour deux d’entre eux. Certains fonds thématiques peuvent suivre des indicateurs plus spécifiques ( % de chiffres d’affaires verts par exemple.)
La promotion des caractéristiques sociales et environnementales passe également par la gestion des incidences négatives à travers le suivi des controverses, l’adoption de politiques d’exclusion sectorielles ou normatives par exemple.

Sources et traitement des données

Le fournisseur de données MSCI est notre principal fournisseur de données sur la notation ESG, certaines controverses, et les indicateurs bruts de suivi. Nous l’utilisons également pour certaines listes d’exclusion.
Nous utilisons aussi les fournisseurs suivants : Moody’s ESG solutions (notation ESG d’émetteurs non cotés, exclusions sur les armes controversées), RepRisk (Suivi des controverses, politique d’exclusion Pacte mondial), Urgewald (politique d’exclusion sur le Charbon, sur le pétrole et le gaz), CDP/ Climate 100+ (indicateur climat).
Pour des raisons historiques liées à l’entité Ofi Invest Asset Management, née du rapprochement entre OFI AM et Abeilles AM au 1er janvier 2023, en fonction des fonds, les données peuvent être retraitées ou non.
1. Pour les fonds appliquant des méthodologies de notation propriétaires, les données sont récupérées et rapatriées dans un outil de notation propriétaire, des contrôle qualité peuvent être faits pour mesurer l’intervalle de confiance. Une fois la donnée retraitée selon les méthodologies propriétaires, elles sont ensuite diffusées dans nos systèmes (base de données interne Référentiel) et mises à disposition des utilisateurs à travers Excel et le PMS pour la gestion des fonds. Les données non intégrées dans nos systèmes (tel celles provenant du CDP, Climate 100+ ou Urgewald par exemple), peuvent faire l’objet de contrôles manuels.

2. Pour les fonds qui n’utilisent pas de méthodologie propriétaire, les données MSCI ESG Research, sont intégrées automatiquement dans le système de gestion de portefeuille et sont utilisées par l’équipe ESG et les gérants de portefeuilles sans retraitement. En cas de détection d’anomalie concernant la qualité des données, celle-ci est transmise dans les meilleurs délais à MSCI ESG Research pour correction.

Limites aux méthodes et aux données

Les limites méthodologiques liées aux données des fournisseurs sont les suivantes :
- un problème de publication manquante ou lacunaire de la part de certaines entreprises sur des informations utilisées pour les notations ESG
- un problème lié à la quantité et à la qualité des données ESG à traiter par nos fournisseurs
- un problème lié à l’identification des informations et des facteurs pertinents pour l’analyse ESG;
- problème lié à l’absence de prise en compte, faute de données disponibles, du scope 3 (émissions indirectes) dans le calcul de l’intensité carbone utilisée comme input du modèle de notation ESG de MSCI ESG Research
- des problèmes liés à des évolutions méthodologiques rendant compliqué la comparaison historique des données dans le temps

Pour les fonds qui appliquent le modèle d’analyse propriétaire, il est possible de palier certaines limites, notamment en prévoyant sur demande de la gestion, une possibilité de notation ad hoc pour les entreprises non notées. Des engagements avec les émetteurs permettent également d’obtenir des informations auprès d’entreprises qui en publient peu. Un système de bonus/ malus est également prévu en cas de divergence d’appréciation entre l’analyse et l’agence de notation.

Par mesure de prudence, le scope 3 n’est pris en compte qu’à titre informatif à ce stade en attendant une plus grande disponibilité d’information à l’avenir afin de prévenir tout risque de volatilité.

Diligence raisonnable

Pour les fonds non soumis à un modèle d’analyse propriétaire, le choix de MSCI ESG Research a fait l’objet d’un processus de sélection rigoureux prenant en compte à titre d’exemple la couverture de l’univers d’investissement, la qualité de la donnée et la capacité à suivre ces données aux niveaux des équipes ESG et des équipes de Gestion.

Pour les fonds soumis au modèle d’analyse propriétaire, les diligences raisonnables sont exercées a priori et a posteriori à travers un suivi hebdomadaire des controverses, une revue trimestrielle de notes ESG pouvant faire l’objet d’un bonus ou d’un malus le cas échéant, des engagements avec les émetteurs sur certaines thématiques (climat, biodiversité, sociale), ou pour obtenir plus d’information sur des enjeux de RSE, des indicateurs ou sur la gestion de controverses.
Les contraintes de gestion font l’objet de contrôle post trade (contrôle du des seuils d’exclusion des émetteurs les moins performants en ESG pour les fonds concernés, contrôle des contraintes liées aux exclusions sectorielles et normatives).

Politiques d’engagement

La politique d’engagement s'appuie sur les normes de gouvernance les plus rigoureuses (principes de gouvernement d'entreprise du G20 et de l'OCDE, code de gouvernance AFEP MEDEF, etc.). De plus, elle se traduit par un dialogue avec certaines entreprises pour non seulement avoir un complément d’information sur sa stratégie RSE, mais aussi l’encourager à améliorer ses pratiques, notamment en matière de gouvernance. Cette politique d’engagement fait l’objet d’un processus d’escalade, qui peut également se traduire par un dépôt de résolution ou un vote contestataire le cas échéant.

Lorsqu’un indice est désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier, « Indice de référence désigné

Aucun indice n’a pas été désigné comme indice de référence pour la réalisation des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier.