ES Ofi Invest ESG Court Terme PART C

Résumé

Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Le Fonds ES Ofi Invest ESG Court Terme (ci-après dénommé le « Fonds ») est un fonds nourricier investi au minimum à 90% dans le Fonds Maître Ofi Invest ESG Monétaire Court Terme (ci-après dénommé le « Fonds Maître »), avec une poche de liquidités de 10% maximum .
Le Fonds Maître promeut des caractéristiques environnementales et sociales en investissant dans des émetteurs qui ont de bonnes pratiques environnementales, sociales et de gouvernance.
Pour ce faire, le Fonds Maître est investi principalement dans des titres de créances négociables, instruments du marché monétaire et des obligations d’émetteurs privés ou publics des Etats membres de la zone Euro ou de l’OCDE affichant les meilleures pratiques en termes de gestion des enjeux ESG, et ce conformément aux méthodologies de notation ESG propriétaires de la Société de Gestion s’appliquant à chacun de ces types d’émetteurs.
Emetteurs p rivés
Les thèmes pris en compte dans la revue des bonnes pratiques ESG sont :
- Environnement : Changement climatique - Ressources naturelles - Financement de projets - Rejets toxiques - Produits verts.
- Social : Capital humain - Sociétal - Produits et services – Communautés et droits humains
- Gouvernance : Structure de gouvernance – Comportement sur les marchés
ublics
Les thèmes pris en compte dans la revue des bonnes pratiques de gestion des enjeux ESG des Etats sont?:
: Respect des citoyens – Qualité de la gestion – Indépendance et stabilité – éthique?;
Sociétal : Emploi et marché du travail – Equité sociale – Education – Santé?;
Environnemental : Energie et carbone – Gestion de l’eau et de la biodiversité – Limitation des rejets toxiques – Développement de filières vertes.
L'indicateur de référence , l’ €STR capitalisé, est utilisé pour des objectifs de mesure de performance financière. Cet indicateur de référence a été choisi indépendamment des caractéristiques environnementales et/ou sociales promues par le

Stratégie d’investissement

Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement utilisés pour sélectionner les investissements permettant d'atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues par le Fonds Maître sont les suivants :
Emetteurs privés
Intégration des enjeux ESG dans la décision d’investissement
Une exclusion s’applique sur les émetteurs privés selon l’approche « Best- in Class » : pour faire partie de l’univers d’investissement éligible, la société ne doit pas faire partie des derniers 20% de son secteur selon la notation ESG propriétaire de la Société de Gestion s’appliquant aux émetteurs privés .
Pour évaluer les pratiques ESG, le prend en compte les piliers et thèmes suivants :
Environnement : Changement climatique - Ressources naturelles - Financement de projets - Rejets toxiques - Produits verts.
Social : Capital humain - Sociétal - Produits et services – Communautés et droits humains
Gouvernance : Structure de gouvernance – Comportement sur les marchés
Chaque thème contient plusieurs enjeux sous-jacents. Les enjeux pris en compte varient en fonction de leur pertinence par secteur d'activité et sont pondérés relativement aux risques qu’ils représentent au sein de ce secteur (réputationnel, juridique, opérationnel etc.). Quelques exemples, non exhaustifs, sont présentés ci-dessous :
Changement climatique : émissions carbone du processus de production ; émissions carbone amont/aval
Ressources naturelles : impact de l'activité sur l’eau ; impact de l'activité sur la biodiversité.
Capital humain : santé et sécurité ; développement du capital humain.
Produits et services : protection des données personnelles ; offre de produits plus sains
Structure de gouvernance : respect des droits des actionnaires minoritaires ; rémunération des exécutifs.
Méthode de calcul de la note ESG et du score ISR
A partir du référentiel sectoriel d’enjeux clés, une note ESG est calculée par émetteur qui comprend d’une part les notes des enjeux clés Environnementaux et Sociaux (E et S) et d’autre part les enjeux de gouvernance G. Les enjeux de gouvernance comprennent une pondération fixe de 30% pour le gouvernement d’entreprise et une pondération variable de 10% à 40% reflétant le niveau de risque induit par le comportement des dirigeants ou de l’entreprise.
Ce niveau varie selon les secteurs d’activités. La pondération globale des enjeux E et S est ensuite déterminée. La pondération des enjeux Environnementaux, Sociaux et de gouvernance est spécifique à chaque secteur d’activités. Ces notes peuvent faire l'objet?:
- D’éventuels malus liés à des controverses non encore intégrées dans les notations des enjeux clés
Ce système de malus permet une prise en compte rapide des controverses les plus significatives, en attendant leur intégration dans l’analyse des enjeux clés. Les analystes ESG peuvent ajouter un malus allant de 0,25 à 0,75 à la note ESG en fonction de la gravité des controverses. Le total des Malus controverses est plafonné à 0,75. Lors de l’intégration de la controverse dans l’analyse des enjeux clés et donc dans la note de l’enjeu, ce Malus est supprimé.
- bonus ou malus attribués par l’analyste en charge du secteur en cas de divergence sur l’appréciation d’un enjeu par l’agence de notation
Les notes ESG sont utilisées pour établir un score ISR correspondant au classement de la note ESG de l’émetteur par rapport aux autres acteurs de son secteur ICB (niveau 2). Le score ISR est établi sur une échelle de 0,5 à 5 - le niveau de 5 correspondant à la note meilleure ESG du secteur. A l’intérieur de chaque secteur, les émetteurs sont classés en fonction de leur Score ISR. Chaque catégorie ISR couvre 20% des sociétés du secteur ICB 2 ces catégories sont les suivantes :
- Sous surveillance : sociétés en retard dans la prise en compte des enjeux ESG
- Incertains : sociétés dont les enjeux ESG sont faiblement gérés
- Suiveurs : sociétés dont les enjeux ESG sont moyennement gérés
- Impliqués : sociétés actives dans la prise en compte des enjeux ESG
- Leaders : sociétés les plus avancées dans la prise en compte des enjeux ESG
Les émetteurs de la catégorie « sous surveillance » sont exclus de l’univers d’investissement
Politique d’exclusion
Les exclusions normatives et sectorielles appliquées par la Société de Gestion sont les suivantes :
- Violations des 10 principes du Pacte mondial
- Armes controversées
- Charbon
- Tabac
- Pétrole et gaz
Emetteurs publics
Pour intégrer l’univers d’investissement éligible, les Etats ne doivent pas faire partie des derniers 20% de la poche Etats de l’univers d’investissement selon la notation ESG propriétaire de la Société de Gestion s’appliquant aux émetteurs souverains.
Les États comme les émetteurs privés font face à des risques extra financiers de long terme risques liés à leur gouvernance, risques sociaux, risques environnementaux. Ces différents risques agissent sur leur stabilité politique et sociale, leur santé économique et financière.
Prendre en compte ces éléments dans l’évaluation des États contribue à l’estimation de leur capacité à faire face à leurs engagements dans le futur.
A partir du référentiel d’enjeux clés des Etats, une Note ESG est calculée par Etat.
Les domaines E et S représentent chacun 30% de la note, et le domaine G 40%.
Pour chaque enjeu, cette note reflète le positionnement de l’Etat par rapport à ses pairs.
Cette note ESG est calculée sur 5.
L’analyse ESG des émetteurs est réalisée à l’aide d’un outil propriétaire dédié permettant d’automatiser le traitement quantitatif des données ESG, combiné à une analyse qualitative d e l’équipe ESG (données provenant essentiellement d’agences de notation ESG mais également d’agences spécialisées).
Il existe un risque que, ponctuellement, notre approche ne soit pas efficiente et que la note finale attribuée à un émetteur par l ’équipe ESG de la Société de Gestion diffère de celle proposée par un tiers.
Par ailleurs, la sélection d’OPC ISR externes à la société de gestion peut générer une absence de cohérence dans la mesure où les sélectionnés peuvent a priori mettre en place des approches ESG différentes et indépendantes les unes des autres.
Chaque catégorie ISR couvre 20 % des Etats, ces catégories sont les suivantes :
- : Etats présentant un retard dans la prise en compte des enjeux ESG
- : Etats dont les enjeux ESG sont faiblement gérés
- : Etats dont les enjeux ESG sont moyennement gérés
- : Etats actifs dans la prise en compte des enjeux ESG
- : Etats les plus avancés dans la prise en compte des enjeux ESG
Sont exclus de l’univers d’investissement les 20% représentant les Etats les plus en retard dans la gestion des enjeux ESG , correspondant à la catégorie « sous surveillance »
Pour l’ensemble des émetteurs
Les actifs faisant l’objet d’une notation ESG ou d’un score ISR représenteront au minimum 90% de l’actif.
Les notations ESG des émetteurs s’effectuent sur une fréquence trimestrielle, tandis que les données sous-jacentes sont mises à jour a minima tous les 18 mois (selon la politique de MSCI, le fournisseur de données). Les notations peuvent également être ajustées par l'analyse de controverses ou à la suite d’initiatives d'engagement.Emetteurs privés
Plusieurs politiques sont mises en œuvre pour évaluer les pratiques de bonne gouvernance des entreprises investies :
- L'analyse des pratiques de gouvernance au sein de l'analyse ESG (pilier G). Pour chaque Émetteur, l'analyse ESG intègre une analyse de la gouvernance de l'entreprise, avec des indicateurs tournant autour de :
- Sa structure de gouvernance : Le respect des droits des actionnaires minoritaires - La composition et le fonctionnement des conseils ou comités, La rémunération des dirigeants, Les comptes, l'audit et la fiscalité ;
- Et son comportement sur le marché : Pratiques commerciales.
- Le suivi hebdomadaire des controverses ESG : l'analyse ESG prend également en compte la présence de controverses sur les thèmes précités et leur gestion par les émetteurs.
- La politique d'exclusion d e la Société de Gestion liée au Pacte mondial des Nations unies, notamment à son principe n° 10 : "Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin » . Les émetteurs qui font face à des controverses graves et/ou systémiques de manière récurrente ou fréquente sur ce principe et qui n'ont pas mis en place des mesures de remédiation appropriées, sont exclues de l'univers d'investissement.
- La politique d’engagement actionnarial décrit les objectifs et le cadre d’exercice des engagements ESG conduits par l’équipe d’analyse ESG de la Société de Gestion. Par ces actions d’engagement individuels ou collaboratifs, la Société de Gestion entend sensibiliser les émetteurs sur l’amélioration de leurs pratiques en matière de durabilité, de responsabilité sociale et de gouvernance, les inciter à plus de transparence sur ces sujets et prévenir les risques d’incidences négatives. L'atténuation du changement climatique, la biodiversité et le volet social (Pacte mondial) sont les trois grands axes de notre stratégie d’engagement.
Emetteurs publics
Les politiques de bonne gouvernance des Etats sont analysées à travers le pilier G de la notation ESG.

Proportion d’investissements

Le Fonds est un fonds nourricier investi à 90% dans le Fonds Maître et à 10% dans une poche de liquidités. De ce fait, l’allocation des actifs est la suivante :
La poche #1 Alignés sur les caractéristiques E/S représente au moins 7 2 % de son actif net (en effet, les investissements alignés sur les caractéristiques E/S du Fonds Maître représentent au minimum 80% de son actif net).
#2 Autres représente 2 8 % de l’actif net du Fonds. D’une part, 10% de l’actif net du Fonds est composé de liquidités et des produits dérivés. D’autre part, la poche représente 20% de l’actif du Maître (soit 18% de l’actif net du Fonds par transparence) et est constituée?:
De valeurs ou de titres en portefeuille ne disposant pas d’un score ESG et ne pouvant excéder 10% maximum de l’actif du Maître (soit 9% de l’actif net du Fonds par transparence),
De liquidités et de produits dérivés dans un maximum de 10% des investissements du Maître (soit 9% de l’actif net du Fonds par transparence).

Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

Méthodes

La promotion des caractéristiques sociales et environnementales dépend de stratégie de fonds et des processus d’investissements propres à chaque fonds. Les approches utilisées peuvent consister à obtenir un score ESG minimum au sein d’un univers, à adopter une stratégie d’amélioration de la note ou à exclure un pourcentage des émetteurs les moins performants sur les facteurs ESG. Pour les fonds labélisés, quatre indicateurs (en matière environnementale, sociale, de gouvernance ou de droits humains) sont également suivis et les fonds doivent s’engager à battre leur univers ou indice de référence pour deux d’entre eux. Certains fonds thématiques peuvent suivre des indicateurs plus spécifiques ( % de chiffres d’affaires verts par exemple.)
La promotion des caractéristiques sociales et environnementales passe également par la gestion des incidences négatives à travers le suivi des controverses, l’adoption de politiques d’exclusion sectorielles ou normatives par exemple.

Sources et traitement des données

Le fournisseur de données MSCI est notre principal fournisseur de données sur la notation ESG, certaines controverses, et les indicateurs bruts de suivi. Nous l’utilisons également pour certaines listes d’exclusion.
Nous utilisons aussi les fournisseurs suivants : Moody’s ESG solutions (notation ESG d’émetteurs non cotés, exclusions sur les armes controversées), RepRisk (Suivi des controverses, politique d’exclusion Pacte mondial), Urgewald (politique d’exclusion sur le Charbon, sur le pétrole et le gaz), CDP/ Climate 100+ (indicateur climat).
Pour des raisons historiques liées à l’entité Ofi Invest Asset Management, née du rapprochement entre OFI AM et Abeilles AM au 1er janvier 2023, en fonction des fonds, les données peuvent être retraitées ou non.
1. Pour les fonds appliquant des méthodologies de notation propriétaires, les données sont récupérées et rapatriées dans un outil de notation propriétaire, des contrôle qualité peuvent être faits pour mesurer l’intervalle de confiance. Une fois la donnée retraitée selon les méthodologies propriétaires, elles sont ensuite diffusées dans nos systèmes (base de données interne Référentiel) et mises à disposition des utilisateurs à travers Excel et le PMS pour la gestion des fonds. Les données non intégrées dans nos systèmes (tel celles provenant du CDP, Climate 100+ ou Urgewald par exemple), peuvent faire l’objet de contrôles manuels.

2. Pour les fonds qui n’utilisent pas de méthodologie propriétaire, les données MSCI ESG Research, sont intégrées automatiquement dans le système de gestion de portefeuille et sont utilisées par l’équipe ESG et les gérants de portefeuilles sans retraitement. En cas de détection d’anomalie concernant la qualité des données, celle-ci est transmise dans les meilleurs délais à MSCI ESG Research pour correction.

Limites aux méthodes et aux données

Les limites méthodologiques liées aux données des fournisseurs sont les suivantes :
- un problème de publication manquante ou lacunaire de la part de certaines entreprises sur des informations utilisées pour les notations ESG
- un problème lié à la quantité et à la qualité des données ESG à traiter par nos fournisseurs
- un problème lié à l’identification des informations et des facteurs pertinents pour l’analyse ESG;
- problème lié à l’absence de prise en compte, faute de données disponibles, du scope 3 (émissions indirectes) dans le calcul de l’intensité carbone utilisée comme input du modèle de notation ESG de MSCI ESG Research
- des problèmes liés à des évolutions méthodologiques rendant compliqué la comparaison historique des données dans le temps

Pour les fonds qui appliquent le modèle d’analyse propriétaire, il est possible de palier certaines limites, notamment en prévoyant sur demande de la gestion, une possibilité de notation ad hoc pour les entreprises non notées. Des engagements avec les émetteurs permettent également d’obtenir des informations auprès d’entreprises qui en publient peu. Un système de bonus/ malus est également prévu en cas de divergence d’appréciation entre l’analyse et l’agence de notation.

Par mesure de prudence, le scope 3 n’est pris en compte qu’à titre informatif à ce stade en attendant une plus grande disponibilité d’information à l’avenir afin de prévenir tout risque de volatilité.

Diligence raisonnable

Pour les fonds non soumis à un modèle d’analyse propriétaire, le choix de MSCI ESG Research a fait l’objet d’un processus de sélection rigoureux prenant en compte à titre d’exemple la couverture de l’univers d’investissement, la qualité de la donnée et la capacité à suivre ces données aux niveaux des équipes ESG et des équipes de Gestion.

Pour les fonds soumis au modèle d’analyse propriétaire, les diligences raisonnables sont exercées a priori et a posteriori à travers un suivi hebdomadaire des controverses, une revue trimestrielle de notes ESG pouvant faire l’objet d’un bonus ou d’un malus le cas échéant, des engagements avec les émetteurs sur certaines thématiques (climat, biodiversité, sociale), ou pour obtenir plus d’information sur des enjeux de RSE, des indicateurs ou sur la gestion de controverses.
Les contraintes de gestion font l’objet de contrôle post trade (contrôle du des seuils d’exclusion des émetteurs les moins performants en ESG pour les fonds concernés, contrôle des contraintes liées aux exclusions sectorielles et normatives).

Politiques d’engagement

La politique d’engagement s'appuie sur les normes de gouvernance les plus rigoureuses (principes de gouvernement d'entreprise du G20 et de l'OCDE, code de gouvernance AFEP MEDEF, etc.). De plus, elle se traduit par un dialogue avec certaines entreprises pour non seulement avoir un complément d’information sur sa stratégie RSE, mais aussi l’encourager à améliorer ses pratiques, notamment en matière de gouvernance. Cette politique d’engagement fait l’objet d’un processus d’escalade, qui peut également se traduire par un dépôt de résolution ou un vote contestataire le cas échéant.

Lorsqu’un indice est désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier, « Indice de référence désigné

Aucun indice n’a pas été désigné comme indice de référence pour la réalisation des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier.