ISR : cette nouvelle réglementation qui change la donne

Deloitte

Depuis le 10 mars 2021, l’ensemble des acteurs des marchés financiers (asset managers, assureurs, banques, conseillers financiers, …) sont soumis à une nouvelle règlementation européenne, la Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), plus connue sous le nom Disclosure, qui les oblige à davantage de transparence sur leurs produits financiers durables vis-à-vis des épargnants.

Plus de transparence pour l’épargnant final…

Dès maintenant, les professionnels de la finance se voient dans l’obligation de publier sur leur site internet, dans la documentation précontractuelle ou encore dans les rapports périodiques des produits, un certain nombre d’informations concernant la prise en compte ou non des critères ESG (Environnemental, Social et Gouvernance) dans leurs pratiques et leurs décisions d’investissement.

… avec une information claire, exacte et non trompeuse

Concrètement, les sociétés de gestion doivent publier les informations relatives à l’intégration des risques de durabilité (impact d’un événement extérieur durable sur la valorisation d’un titre : risque climatique par exemple) dans leurs processus de gestion et justifier leurs choix dans la sélection des titres dans lesquels elles investissent selon les critères ESG.
Par exemple, concernant le pilier E (critère environnemental), un gérant qui prend en compte le risque de montée des eaux (risque climatique) va sélectionner des valeurs en fonction du risque physique qu’elles portent. Sur le pilier S, l’un des indicateurs pourrait être le ratio de diversité moyen dans les Conseils d’Administration des entreprises dans lesquelles le gérant investit.

Prochaine étape de la réglementation en janvier 2022…

Standardisation et harmonisation de la communication

La deuxième mesure de la réglementation SFDR, qui entrera en vigueur en janvier 2022, vise à régir de façon plus stricte et harmonisée la communication d’informations extra-financières et la publication des données ESG par les entreprises, notamment sur leur site internet.
Les sociétés de gestion et les conseillers financiers vont se voir imposer un format standard de fiche d’information sur laquelle devront impérativement figurer certaines caractéristiques du produit, notamment s’il intègre ou pas les critères ESG, s’il a un objectif d’investissement durable sur une durée déterminée, les indicateurs suivis, etc.

Une meilleure organisation de l’information dans les documents réglementaires

… suivie d’une dernière phase en juin 2023

La comparabilité entre les produits ESG

Pour faciliter la comparaison entre les placements ESG, le régulateur va contraindre tous les acteurs financiers à suivre une liste d’indicateurs dans le temps tels que le taux d’émissions de gaz à effet de serre, le ratio de diversité dans les conseils d’administration ou encore la température du portefeuille.
Les chiffres obtenus prouveront ou non l'impact réel des fonds dits responsables sur l'environnement et la société ce qui simplifiera la tâche des épargnants dans l’évaluation d’un produit par rapport à un autre.

Une classification des placements à terme

En normalisant l’information, la réglementation distingue trois catégories de produits :

  • les fonds « super vertueux », champions de l’investissement responsable qui mettent en avant un objectif d’investissement responsable (fonds thématiques à impact) ;
  • les fonds « assez vertueux » qui se rapportent aux stratégies ISR d’aujourd’hui (approche Best-in-Class, sélection de titre, exclusion, …) ;
  • les fonds « les moins vertueux en matière d’investissement responsable » qui ne fourniront que très peu d’informations en raison de peu (ou pas) de bonnes pratiques.

La transparence et l’information fournies par les acteurs des marchés financiers sur ce qu’ils mettent en œuvre en matière d’ESG vont très probablement déclencher une saine compétition entre eux et ainsi créer un cercle vertueux sur les pratiques et les produits mis en place ainsi que sur la transparence et la qualité de l’information en termes d’engagement dans la durabilité.

Demain, la durabilité d’un placement devra être prouvée pour lutter contre le greenwashing

La Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) va permettre aux investisseurs, particuliers notamment, d’obtenir davantage d’informations sur leurs placements et de pouvoir s’engager à travers leur épargne.