Ofi Invest Actions Solidaire France PART C/D

Résumé

Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Ofi Invest Actions Solidaire France (ci-après « le Fonds ») est un fonds nourricier investi à 90% dans le Fonds Invest France Equity (ci-après « le Fonds Maître) , avec une poche de liquidités pouvant atteindre un maximum de 10%.
Le Fonds Maître promeut des caractéristiques environnementales et sociales en investissant dans des émetteurs qui ont de bonnes pratiques environnementales, sociales et de gouvernance.
Pour ce faire, le Fonds Maître investit dans des actions du marché français affichant de bonnes pratiques en termes de gestion des enjeux ESG propres à leur secteur d'activité, et ce conformément à la méthodologie de notation ESG propriétaire de la S ociété de G estion.
Les thèmes pris en compte dans la revue des bonnes pratiques ESG sont :
- Environnement : Changement climatique - Ressources naturelles - Financement de projets - Rejets toxiques - Produits verts.
- Social : Capital humain - Sociétal - Produits et services – Communautés et droits humains
- Gouvernance : Structure de gouvernance – Comportement sur les marchés
En outre, Le Fonds Ma ître a également pour objectif d’investir une partie de son actif dans des entreprises solidaires pour favoriser la réinsertion par l’activité économique. Cette étape est essentielle pour ce Fonds, labellisé Finansol .
L ’indicateur de référence SBF120 est utilisé pour des objectifs de mesure de performance financière. Cet indicateur a été choisi indépendamment des caractéristiques environnementales et/ou sociales promues par le Fonds

Stratégie d’investissement

Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement utilisés pour sélectionner les investissements permettant d'atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues par le Fonds Maître sont les suivants :
La politique d’intégration ESG dans la décision d’investissement.
Les gérants complètent leur étude par une analyse extra-financière des entreprises, basée sur des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) sans que cela ne soit un critère de sélection systématique.
Pour évaluer les pratiques ESG, le Fonds prend en compte les piliers et thèmes suivants :
- Environnement : Changement climatique - Ressources naturelles - Financement de projets - Rejets toxiques - Produits verts.
- Social : Capital humain - Sociétal - Produits et services – Communautés et droits humains
- Gouvernance : Structure de gouvernance – Comportement sur les marchés
Chaque thème contient plusieurs enjeux sous-jacents. Les enjeux pris en compte varient en fonction de leur pertinence par secteur d'activité et sont pondérés relativement aux risques qu’ils représentent au sein de ce secteur (réputationnel, juridique, opérationnel etc.).
Quelques exemples, non exhaustifs, sont présentés ci-dessous :
- Changement climatique : émissions carbone du processus de production ; émissions carbone amont/aval
- Ressources naturelles : impact de l'activité sur l’eau ; impact de l'activité sur la biodiversité.
- Capital humain : santé et sécurité ; développement du capital humain.
- Produits et services : protection des données personnelles ; offre de produits plus sains
- Structure de gouvernance : respect des droits des actionnaires minoritaires ; rémunération des exécutifs.
Méthode de calcul de la note ESG et du score ISR
A partir du référentiel sectoriel d’enjeux clés, une note ESG est calculée par émetteur qui comprend d’une part les notes des enjeux clés Environnementaux et Sociaux (E et S) et d’autre part les enjeux de gouvernance G. Les enjeux de gouvernance comprennent une pondération fixe de 30% pour le gouvernement d’entreprise et une pondération variable de 10% à 40% reflétant le niveau de risque induit par le comportement des dirigeants ou de l’entreprise.
Ce niveau varie selon les secteurs d’activités. La pondération globale des enjeux E et S est ensuite déterminée. La pondération des enjeux Environnementaux, Sociaux et de gouvernance est spécifique à chaque secteur d’activités. Ces notes peuvent faire l'objet :
D’éventuels malus lié s à des controverses non encore intégrées dans les notations des enjeux clés. Ce système de malus permet une prise en compte rapide des controverses les plus significatives, en attendant leur intégration dans l’analyse des enjeux clés.
D’éventuels bonus ou malus attribués par l’analyste en charge du secteur en cas de divergence sur l’appréciation d’un enjeu par l’agence de notation.
Sur la base des notes ESG des sociétés, un score ISR est ensuite recalculé. Ce score , établi sur une échelle de 0 . 5 (performance faible) à 5 ( meilleure performance) permet de classer les émetteurs par rapport à leurs pairs de secteurs ICB (niveau 2). Les sociétés sont classées en catégories, en fonction de leur Score ISR. Chaque catégorie ISR couvre 20% des émetteurs de l’univers analysé. Ces catégories sont les suivantes :
- Sous surveillance : émetteurs présentant un retard dans la prise en compte des enjeux ESG
- Incertains : émetteurs dont les enjeux ESG sont faiblement gérés
- Suiveurs : émetteurs dont les enjeux ESG sont moyennement gérés
- Impliqués : émetteurs actifs dans la prise en compte des enjeux ESG
- Leaders : émetteurs les plus avancés dans la prise en compte des enjeux ESG
Les notations ESG des émetteurs s’effectuent sur une fréquence trimestrielle , tandis que les données sous-jacentes sont mises à jour a minima tous les 18 mois (selon la politique de MSCI, le fournisseur de données). Les notations peuvent également être ajustées par l'analyse de controverses ou à la suite d’initiatives d'engagement.
Les actifs faisant l’objet d’une notation ESG ou d’un score ISR représenteront au minimum 90% de l’actif (hors liquidités).
Politiques d’exclusion
De plus, les exclusions normatives et sectorielles appliquées par la Société de Gestion sont les suivantes :
- Violations des 10 principes du Pacte mondial
- Armes controversées ;
- Charbon ;
- Tabac ;
- Pétrole et gaz.
Ces politiques d’exclusion sont cohérentes avec les exigences du label France Relance.
Poche d’investissement à objectif social
Le Fonds Maître investit 5 à 10% du portefeuille dans des entreprises solidaires agréées en application de l’article L.3332-17-1 du Code du Travail. Ces entreprises sont des structures non cotées de l’économie sociale et solidaire à forte utilité sociale/sociétale ou environnementale.
Les équipes de la Société de Gestion s’appuient sur la Société d’Investissement de l’association France Active qui a pour mission de créer et de consolider des emplois en priorité pour ceux qui en sont exclus (demandeurs d’emplois, les bénéficiaires des minima sociaux, les personnes handicapées, les jeunes et les seniors). Les entreprises solidaires doivent :
- Soit employer des salariés dont un tiers au moins bénéficie d’un « contrat-jeune » ou d’un contrat d’insertion ou présente un handicap grave ou relève d’un atelier protégé ou d’un centre d’aide par le travail ;
- Soit être constituées sous forme d’associations, de coopératives, de mutuelles, d’institutions de prévoyance ou de sociétés dont les dirigeants sont élus par les salariés, adhérents ou sociétaires ; leur rémunération doit être inférieure à un plafond annuel défini par la loi.
La position en titres d’entreprises solidaires est gérée en continu, afin de respecter en permanence les seuils exigés par le label Finansol (entre 5 et 10% de l’actif).Plusieurs moyens sont mis en œuvre pour évaluer les pratiques de bonne gouvernance des entreprises investies :
L'analyse des pratiques de gouvernance au sein de l'analyse ESG (pilier G). Pour chaque Émetteur, l'analyse ESG intègre une analyse de la gouvernance de l'entreprise, avec pour thèmes et enjeux :
Sa structure de gouvernance : Le respect des droits des actionnaires minoritaires - La composition et le fonctionnement des conseils ou comités, La rémunération des dirigeants, Les comptes, l'audit et la fiscalité ;
Et son comportement sur le marché : Pratiques commerciales.
- Le suivi hebdomadaire des controverses ESG : l'analyse ESG prend également en compte la présence de controverses sur les thèmes précités et leur gestion par les émetteurs.
La politique d'exclusion de la Société de Gestion liée au Pacte mondial des Nations unies, notamment à son principe n°10 : "Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin » . Les entreprises qui font face à des controverses graves et/ou systémiques de manière récurrente ou fréquente sur ce principe et qui n'ont pas mis en place des mesures de remédiation appropriées, sont exclues de l'univers d'investissement.
La politique de vote et d’engagement actionnarial, pour les valeurs investies en actions. Elle s'appuie sur les normes de gouvernance les plus rigoureuses (principes de gouvernement d'entreprise du G20 et de l'OCDE, code de gouvernance AFEP MEDEF, etc.). D’une part, dans le cadre de la politique de vote, la Société de Gestion peut avoir recours à plusieurs actions dans le cadre des assemblées générales (dialogue, question écrite, dépôt de résolution, vote contestataire, etc.) et au niveau de la notation ESG (application d’un bonus ou malus). De plus, la politique d’engagement se traduit par un dialogue avec certaines entreprises pour non seulement avoir un complément d’information sa stratégie RSE, mais aussi l’encourager à améliorer ses pratiques, notamment en matière de gouvernance. Cette politique d’engagement fait l’objet d’un processus d’escalade, qui peut également se traduire par un dépôt de résolution ou un vote contestataire ou par un impact sur la notation ESG.

Proportion d’investissements

Le Fonds est un fonds nourricier investi à 90% dans le Fonds Maître et à 10% dans une poche de liquidité.
De ce fait, l’allocation des actifs est la suivante :
- La poche #1 Alignés sur les caractéristiques E/S représente au moins 72 % de son actif net (en effet, les investissements alignés sur les caractéristiques E/S du Fonds Maître représentent 8 0% de son actif net).
#2 Autres représente 28 % de l’actif net du Fonds. D’une part, 10% de l’actif net est composé de liquidités. D’autre part, la poche 2 0% de l’actif du Fonds Maître (soit 18 % de l’actif net du Fonds).

Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

Méthodes

La promotion des caractéristiques sociales et environnementales dépend de stratégie de fonds et des processus d’investissements propres à chaque fonds. Les approches utilisées peuvent consister à obtenir un score ESG minimum au sein d’un univers, à adopter une stratégie d’amélioration de la note ou à exclure un pourcentage des émetteurs les moins performants sur les facteurs ESG. Pour les fonds labélisés, quatre indicateurs (en matière environnementale, sociale, de gouvernance ou de droits humains) sont également suivis et les fonds doivent s’engager à battre leur univers ou indice de référence pour deux d’entre eux. Certains fonds thématiques peuvent suivre des indicateurs plus spécifiques ( % de chiffres d’affaires verts par exemple.)
La promotion des caractéristiques sociales et environnementales passe également par la gestion des incidences négatives à travers le suivi des controverses, l’adoption de politiques d’exclusion sectorielles ou normatives par exemple.

Sources et traitement des données

Le fournisseur de données MSCI est notre principal fournisseur de données sur la notation ESG, certaines controverses, et les indicateurs bruts de suivi. Nous l’utilisons également pour certaines listes d’exclusion.
Nous utilisons aussi les fournisseurs suivants : Moody’s ESG solutions (notation ESG d’émetteurs non cotés, exclusions sur les armes controversées), RepRisk (Suivi des controverses, politique d’exclusion Pacte mondial), Urgewald (politique d’exclusion sur le Charbon, sur le pétrole et le gaz), CDP/ Climate 100+ (indicateur climat).
Pour des raisons historiques liées à l’entité Ofi Invest Asset Management, née du rapprochement entre OFI AM et Abeilles AM au 1er janvier 2023, en fonction des fonds, les données peuvent être retraitées ou non.
1. Pour les fonds appliquant des méthodologies de notation propriétaires, les données sont récupérées et rapatriées dans un outil de notation propriétaire, des contrôle qualité peuvent être faits pour mesurer l’intervalle de confiance. Une fois la donnée retraitée selon les méthodologies propriétaires, elles sont ensuite diffusées dans nos systèmes (base de données interne Référentiel) et mises à disposition des utilisateurs à travers Excel et le PMS pour la gestion des fonds. Les données non intégrées dans nos systèmes (tel celles provenant du CDP, Climate 100+ ou Urgewald par exemple), peuvent faire l’objet de contrôles manuels.

2. Pour les fonds qui n’utilisent pas de méthodologie propriétaire, les données MSCI ESG Research, sont intégrées automatiquement dans le système de gestion de portefeuille et sont utilisées par l’équipe ESG et les gérants de portefeuilles sans retraitement. En cas de détection d’anomalie concernant la qualité des données, celle-ci est transmise dans les meilleurs délais à MSCI ESG Research pour correction.

Limites aux méthodes et aux données

Les limites méthodologiques liées aux données des fournisseurs sont les suivantes :
- un problème de publication manquante ou lacunaire de la part de certaines entreprises sur des informations utilisées pour les notations ESG
- un problème lié à la quantité et à la qualité des données ESG à traiter par nos fournisseurs
- un problème lié à l’identification des informations et des facteurs pertinents pour l’analyse ESG;
- problème lié à l’absence de prise en compte, faute de données disponibles, du scope 3 (émissions indirectes) dans le calcul de l’intensité carbone utilisée comme input du modèle de notation ESG de MSCI ESG Research
- des problèmes liés à des évolutions méthodologiques rendant compliqué la comparaison historique des données dans le temps

Pour les fonds qui appliquent le modèle d’analyse propriétaire, il est possible de palier certaines limites, notamment en prévoyant sur demande de la gestion, une possibilité de notation ad hoc pour les entreprises non notées. Des engagements avec les émetteurs permettent également d’obtenir des informations auprès d’entreprises qui en publient peu. Un système de bonus/ malus est également prévu en cas de divergence d’appréciation entre l’analyse et l’agence de notation.

Par mesure de prudence, le scope 3 n’est pris en compte qu’à titre informatif à ce stade en attendant une plus grande disponibilité d’information à l’avenir afin de prévenir tout risque de volatilité.

Diligence raisonnable

Pour les fonds non soumis à un modèle d’analyse propriétaire, le choix de MSCI ESG Research a fait l’objet d’un processus de sélection rigoureux prenant en compte à titre d’exemple la couverture de l’univers d’investissement, la qualité de la donnée et la capacité à suivre ces données aux niveaux des équipes ESG et des équipes de Gestion.

Pour les fonds soumis au modèle d’analyse propriétaire, les diligences raisonnables sont exercées a priori et a posteriori à travers un suivi hebdomadaire des controverses, une revue trimestrielle de notes ESG pouvant faire l’objet d’un bonus ou d’un malus le cas échéant, des engagements avec les émetteurs sur certaines thématiques (climat, biodiversité, sociale), ou pour obtenir plus d’information sur des enjeux de RSE, des indicateurs ou sur la gestion de controverses.
Les contraintes de gestion font l’objet de contrôle post trade (contrôle du des seuils d’exclusion des émetteurs les moins performants en ESG pour les fonds concernés, contrôle des contraintes liées aux exclusions sectorielles et normatives).

Politiques d’engagement

La politique d’engagement s'appuie sur les normes de gouvernance les plus rigoureuses (principes de gouvernement d'entreprise du G20 et de l'OCDE, code de gouvernance AFEP MEDEF, etc.). De plus, elle se traduit par un dialogue avec certaines entreprises pour non seulement avoir un complément d’information sur sa stratégie RSE, mais aussi l’encourager à améliorer ses pratiques, notamment en matière de gouvernance. Cette politique d’engagement fait l’objet d’un processus d’escalade, qui peut également se traduire par un dépôt de résolution ou un vote contestataire le cas échéant.

Lorsqu’un indice est désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier, « Indice de référence désigné

Aucun indice n’a pas été désigné comme indice de référence pour la réalisation des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier.